Conditions Générales d’Utilisation
Article 1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site 3DJ Maker est édité par : BJCOMM3D EI au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12 rue du Général de Gaulle – 44840 Les Sorinières, et immatriculée au RCS sous le numéro SIRET suivant.
Adresse e-mail : contact@3djmaker.com.
Le directeur de publication du site est : Monsieur BELLET Jérémy.
Le site 3djmaker.com est hébergé par :
o2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
SIRET : 510 909 807 00032
Article 2. Présentation du site
Le site 3djmaker.com a pour objet :
– Impression 3D en ligne
Article 3. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@3djmaker.com.
Article 4. Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site, ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou modification de fonctionnalités existantes.
Il est conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
Article 5. Accès et navigation
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site 3djmaker.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Article 6. Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, ou réserver l’accès à certaines parties à une catégorie déterminée d’utilisateurs.
- Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrer en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.
- Suspendre temporairement le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 7. Services réservés aux utilisateurs inscrits
7.1. Inscription
L’accès à certains services, notamment payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur. L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site 3djmaker.com, et ayant accepté les présentes CGU.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. Une seule inscription est autorisée par personne physique.
7.2. Désinscription
L’utilisateur peut demander à tout moment sa désinscription en utilisant la fonctionnalité prévue dans son espace personnel ou en envoyant un email à desinscription@3djmaker.com. La demande sera traitée sous 15 jours.
7.3. Suppression de l’espace personnel
L’éditeur se réserve le droit de supprimer l’espace personnel de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement illicite.
Article 8. Responsabilité
L’éditeur est responsable uniquement des contenus qu’il a lui-même édités.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel, des données personnelles, et de l’utilisation qu’il fait du site.
Article 9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur décline toute responsabilité concernant les contenus accessibles via ces liens.
Article 10. Confidentialité
Le site dispose d’une politique de confidentialité décrivant le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies.
Article 11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée des éléments du site est strictement interdite.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de différend, à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.