Conditions Générales de Vente
PRÉAMBULE
Le site est édité par le vendeur, 3djmaker.com, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 12 rue du Général de Gaulle – 44840 Les Sorinières, immatriculé sous le numéro SIRET 929 827 996 00018. Le vendeur n’est pas assujetti à la TVA.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de ses clients dans le cadre de ventes à distance effectuées sur le site. Les CGV s’appliquent exclusivement aux relations entre le vendeur et le client, qu’il soit consommateur ou professionnel.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV sans réserve. À défaut, la commande ne pourra être validée. En cas de modification des CGV, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 : Catalogue ou boutique en ligne
Le site 3djmaker.com présente un catalogue ou une boutique en ligne qui décrit les produits de manière précise. Toutefois, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée. Les prix et les taxes applicables sont précisés sur chaque fiche produit.
Article 2 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises, et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément. Ces derniers sont communiqués avant validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. Toute modification des taxes ou contributions, y compris environnementales, sera automatiquement répercutée sur les prix.
Article 3 : Commande en ligne
Le client peut remplir un bon de commande via le formulaire électronique disponible sur le site. En validant sa commande, le client accepte le prix et la description des produits ainsi que les présentes CGV. Le client doit fournir une adresse email et une adresse de livraison valides. Tout échange avec le vendeur se fera via ces coordonnées. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler une commande en cas de problème de paiement, d’adresse erronée ou de litige avec le client.
Article 4 : Confirmation et paiement de la commande
Le client est tenu de régler la commande lors de sa validation finale. Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d’autorisation ou de contestation de paiement, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de suspendre la commande. Une confirmation de commande est envoyée par email au client, accompagnée d’un exemplaire du contrat et d’une facture lors de la livraison.
Article 5 : Signature électronique
La fourniture en ligne des données bancaires et la validation finale de la commande constituent une signature électronique, équivalente à une signature manuscrite, et valent acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés conservés dans les systèmes du vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, serviront de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.
L’utilisateur peut demander à tout moment sa désinscription en utilisant la fonctionnalité prévue dans son espace personnel ou en envoyant un email à desinscription@3djmaker.com. La demande sera traitée sous 15 jours.
Article 7 : Mode de paiement
Les modes de paiement acceptés sont indiqués sur le site. Le client s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires.
Article 8 : Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, après confirmation du paiement. Tout colis retourné pour cause d’adresse erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client. Les délais de livraison varient de 3 à 15 jours ouvrés, sauf en cas de force majeure ou de charge exceptionnelle.
Article 9 : Garantie des produits
Le vendeur garantit la conformité des produits vendus et répond des défauts conformément aux articles L. 211-4 du Code de la consommation et 1641 du Code civil. Le client dispose d’un délai de 2 ans pour exercer la garantie légale de conformité et peut demander réparation ou remplacement.
Article 10 : Indisponibilité des produits et remboursement
En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera informé par email et pourra demander un remboursement ou un échange. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum.
Article 11 : Droit de rétractation
En vertu de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou sur-mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, 3djmaker.com accepte les rétractations pour les commandes dont la réalisation n’a pas débuté, avec application éventuelle de frais bancaires.
Article 12 : Force majeure
Les parties sont exonérées de leurs obligations en cas de force majeure, définie par l’article 1218 du Code civil. Si l’événement dure plus de trois mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 13 : Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, les autres stipulations restent en vigueur.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client pourra engager une procédure devant la juridiction compétente en France.