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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site 3DJ Maker.

Le site 3DJ Maker est accessible à l’adresse suivante : https://3djmaker.com (ci-après désigné “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des dispositions des présentes mentions légales ainsi que des lois et règlements applicables.

Article 1. Informations légales

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575, les informations relatives aux intervenants responsables de la création et de la maintenance du site sont précisées ci-dessous :

A. Éditeur du site
Le site 3djmaker.com est édité par :

  • BJCOMM3D
  • Adresse : 12 rue du Général de Gaulle, 44840 Les Sorinières, FRANCE
  • Numéro SIRET : 929 827 996 00018
  • Email : contact@3djmaker.com
 

B. Directeur de publication
Le directeur de publication est :

 

C. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :

  • O2 Switch
  • Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
 

D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes naviguant, consultant et utilisant le site 3djmaker.com (ci-après désignés “les Utilisateurs”).

Article 2. Accessibilité

Le Site est accessible à tout moment aux Utilisateurs, sauf en cas de maintenance technique ou d’événement hors du contrôle de l’Éditeur. En cas d’interruption temporaire ou prolongée de l’accès au Site, l’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

Article 3. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, la juridiction compétente sera celle des tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de 3DJ Maker ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Article 5. Contact

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via :

  • Email : contact@3djmaker.com
  • Courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse de l’Éditeur indiquée ci-dessus.